Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les réservations et les séjours effectués au sein des Appartements Porte de Mars à Reims. Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières du tarif sélectionné lors de la réservation.
Exploitant
Les Appartements Porte de Mars sont exploités par :
ORMEUSE
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
SIREN : 879 751 022
SIRET : 879 751 022 00010
TVA intracommunautaire : FR60 879751022
Capital social : 1 000 €
Adresse de la réception :
2 Place de la République
51100 Reims – France
Téléphone : +33 3 26 40 28 35
E-mail : appartementsportemars@gmail.com
Réservation
La réservation devient définitive lorsque le client reçoit une confirmation de réservation et que les éventuelles garanties ou modalités de paiement demandées ont été enregistrées. Lors de la réservation, le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment son identité, ses coordonnées, le nombre de voyageurs et, le cas échéant, l’âge des enfants participant au séjour.
Les caractéristiques, la capacité maximale et les équipements de chaque appartement sont indiqués sur sa fiche au moment de la réservation. Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut pas dépasser la capacité maximale prévue pour le logement réservé. Les conditions particulières du tarif choisi, notamment les modalités de paiement, d’annulation ou de modification, sont présentées au client avant la validation de sa réservation. En cas de différence avec les présentes CGV, les conditions particulières du tarif réservé prévalent.
Tarifs
Les prix affichés correspondent à l’appartement sélectionné, pour les dates et le nombre de voyageurs indiqués lors de la réservation. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, à l’exception de la taxe de séjour lorsqu’elle doit être réglée séparément. La taxe de séjour est facturée conformément à la réglementation en vigueur et selon le nombre de personnes et de nuitées concernées.
Les prestations optionnelles, telles que le petit-déjeuner, un lit bébé, un lit d’appoint ou l’accueil d’un animal de compagnie lorsqu’un supplément est applicable, ne sont comprises que lorsqu’elles sont expressément mentionnées dans le tarif réservé.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- chèques-vacances, selon les conditions applicables.
Selon le tarif sélectionné, une préautorisation ou un débit de la carte bancaire utilisée pour garantir la réservation peut être effectué conformément aux conditions présentées au moment de la réservation. Le client doit utiliser un moyen de paiement valide pendant toute la durée nécessaire à la confirmation et au règlement de son séjour.
Arrivée et départ
Arrivée : de 15h00 à 21h00
Départ : de 7h00 à 11h00
Le client est invité à communiquer à l’avance son heure estimée d’arrivée afin de faciliter son accueil. La réception des Appartements Porte de Mars est assurée à l’Hôtel Porte Mars, situé à proximité immédiate des logements. L’équipe d’accueil est disponible tous les jours de 7h30 à 22h. En cas d’arrivée prévue en dehors des horaires indiqués, le client doit prendre contact avec l’établissement suffisamment à l’avance afin de vérifier les possibilités d’accueil.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 50 € peut être demandé à l’arrivée et effectué par carte bancaire. Sous réserve qu’aucun dommage, dégradation, perte d’équipement ou autre somme due n’ait été constaté, le dépôt de garantie est restitué selon les modalités applicables au moyen de paiement utilisé. En cas de dommage ou de frais imputables au client, tout ou partie de cette somme pourra être retenu, sans préjudice de la possibilité de réclamer un montant complémentaire lorsque le préjudice constaté est supérieur au dépôt de garantie.
Annulation et modification
Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif choisi lors de la réservation. Elles sont indiquées au client avant la validation de la réservation et figurent sur la confirmation reçue après celle-ci. Certains tarifs peuvent être modifiables ou annulables dans les délais indiqués, tandis que d’autres peuvent être non remboursables ou soumis à des conditions spécifiques. Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée selon les modalités précisées dans la confirmation de réservation ou auprès de la plateforme utilisée pour effectuer la réservation. Lorsque la réservation a été effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les conditions d’annulation et de modification applicables sont celles indiquées sur cette plateforme pour le tarif réservé.
Non-présentation et départ anticipé
En cas de non-présentation du client à la date prévue, les sommes dues ou retenues sont déterminées conformément aux conditions du tarif réservé. Un départ anticipé à l’initiative du client ne donne pas automatiquement droit au remboursement des nuitées non consommées. Les éventuels remboursements sont déterminés selon les conditions tarifaires applicables à la réservation.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée. Le client est donc invité à prendre connaissance des conditions d’annulation du tarif sélectionné avant de confirmer sa réservation.
Enfants
Les enfants sont les bienvenus dans les Appartements Porte de Mars. Le nombre et l’âge des enfants doivent être indiqués lors de la réservation afin de permettre l’application du tarif correspondant et de vérifier que la capacité de l’appartement choisi est adaptée. Selon l’appartement et sous réserve de disponibilité, un lit bébé ou un lit d’appoint peut être demandé. Les éventuels suppléments correspondants sont précisés lors de la réservation ou confirmés par l’établissement.
Lits bébé et lits d’appoint
Les lits bébé et lits d’appoint sont disponibles uniquement dans les appartements pouvant les accueillir et sous réserve de disponibilité. Lorsqu’un supplément est applicable, il est indiqué avant le séjour ou confirmé par l’établissement. Les prestations supplémentaires qui ne sont pas intégrées au prix initial de la réservation doivent être réglées séparément selon les modalités communiquées au client.
Âge minimum
La personne effectuant la réservation et se présentant pour l’enregistrement doit être âgée d’au moins 18 ans. Elle est responsable de la réservation ainsi que du respect des présentes conditions par l’ensemble des occupants de l’appartement.
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont admis sous réserve des conditions applicables à l’appartement réservé. Un supplément peut être demandé. Le client est invité à informer l’établissement de la présence d’un animal avant son arrivée afin que les conditions d’accueil puissent lui être confirmées. Le propriétaire de l’animal demeure responsable de tout dommage ou nuisance causé pendant le séjour.
Petit-déjeuner
Un petit-déjeuner buffet peut être proposé en option à l’Hôtel Porte Mars, situé à proximité immédiate des appartements. Il est servi à partir de 7h30. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client au moment de la demande. Le petit-déjeuner n’est compris dans le prix de l’hébergement que lorsqu’il est expressément inclus dans le tarif réservé.
Utilisation des appartements
Le client s’engage à utiliser l’appartement de manière raisonnable et conformément à sa destination d’hébergement temporaire. Il est responsable du comportement des personnes séjournant avec lui ainsi que du respect des lieux, du mobilier, des équipements et des parties communes. Toute dégradation ou perte imputable au client ou à l’un des occupants pourra donner lieu à facturation. Le client doit respecter la tranquillité du voisinage et s’abstenir de tout comportement susceptible de causer des nuisances excessives. Toute utilisation de l’appartement contraire à la réglementation, à l’ordre public ou à sa destination normale d’hébergement est interdite.
Responsabilité
Les Appartements Porte de Mars s’engagent à fournir les prestations réservées conformément aux informations communiquées au client et aux conditions applicables à sa réservation. L’établissement ne saurait toutefois être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable. Le client est responsable de ses effets personnels pendant son séjour, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Toute anomalie constatée dans l’appartement doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre à l’établissement d’intervenir.
Indisponibilité exceptionnelle de l’hébergement
Si, en raison d’un événement exceptionnel, d’un incident technique majeur ou d’un cas de force majeure, l’appartement réservé ne peut pas être mis à disposition, l’établissement prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution appropriée. Selon les circonstances, cette solution pourra notamment consister en une proposition d’hébergement alternatif de catégorie ou de niveau comparable ou en un remboursement des sommes correspondant aux prestations qui ne peuvent pas être fournies.
Réclamations
Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais à :
Appartements Porte de Mars
2 Place de la République
51100 Reims – France
E-mail : appartementsportemars@gmail.com
Téléphone : +33 3 26 40 28 35
Le client est invité, lorsqu’un problème survient pendant son séjour, à le signaler immédiatement afin de permettre à l’établissement de rechercher une solution.
Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à l’établissement et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées pour la gestion de la réservation, du séjour, de la relation client et, lorsque la réglementation le permet, pour répondre aux obligations administratives et légales de l’établissement. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client peut exercer les droits prévus par la réglementation en contactant l’établissement aux coordonnées indiquées sur le site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.
Modification des présentes conditions
Les Appartements Porte de Mars peuvent modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables à une réservation sont celles qui ont été portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la conclusion de cette réservation.